Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Résumés des débats

Première lecture - 18 octobre 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales - Contenu du plan d'aménagement et de développement durable de Corse)

Article 3

(art. L. 4424-10 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Articulation avec les autres schémas de planification)

Article 4

(art. L. 4424-11 du code général des collectivités territoriales - Articulation avec les lois Littoral et Montagne et opposabilité aux tiers de certains espaces à caractère stratégique)

Article 5

(art. L. 4424-13 et L. 4424-14 du code général des collectivités territoriales - Procédures d'élaboration, de modification et de révision)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE