DISCUSSION GENERALE
- Philippe RICHERT, ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, en remplacement de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude PEYRONNET :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er
- Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO)
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(nombre de conseillers territoriaux par région et par département)- Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(annexe)EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Claude LÉONARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO)