Projet de loi organique
relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 19 décembre 2011
DISCUSSION GENERALE
- Patrick OLLIER, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (supprimé)
(art. 2 de la loi organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 - Accélération du calendrier de relèvement progressif de la limite d'âge applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire)- Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO)
Article 2 (supprimé) (Texte non modifié par la commission)
(art. 3-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - Dispositions relatives aux magistrats placés auprès des chefs de cour d'appel)- Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. 9-3 [nouveau] de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - Interdiction pour les magistrats judiciaires de recevoir certaines décorations pendant ou au titre de l'exercice de leurs fonctions)- Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO) - François TRUCY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO)
Intitulé du projet de loi
- Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)