Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement

Résumés des débats

Première lecture - 10 et 11 décembre 2012

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(art. 1er A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Missions de la Banque publique d'investissement) . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Vincent PLACÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Vincent PLACÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Vincent PLACÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Vincent PLACÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)

    Article 3

    (art. 7 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Conseil d'administration de la SA BPI-Groupe) . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Vincent PLACÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Vincent PLACÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (art. 7-1 A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Intérêts non financiers à intégrer par la société anonyme BPI-Groupe dans le cadre de ses pratiques opérationnelles)

    Article 3 bis (Texte non modifié par la commission)

    (rapport annuel sur la direction morale et sur la situation matérielle de la SA BPI-Groupe)

    Article 4

    (art. 7-1 et 7-2 [nouveaux] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Comités national et régionaux d'orientation) . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michel VERGOZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian BOURQUIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian BOURQUIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian BOURQUIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 4

    Article 5 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 1, 4, 6 et 9 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Organisation du groupe BPI)

    Article 6

    (art. 11 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Transmission des données pour évaluer l'action de la BPI)

    Article 7 A

    (transmission à la commission des finances de chaque assemblée des grandes orientations du pacte liant les actionnaires de la SA BPI-Groupe et de la doctrine d'intervention de cette société)

    Article 12 (Texte non modifié par la commission)

    (habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance des mesures relatives à la gestion d'actifs financiers) . (texte intégral du JO)

    Article 13 (Texte non modifié par la commission)

    (habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance des mesures relatives aux établissements de crédit)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE