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Projet de loi
relatif à la représentation des Français établis hors de France

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Nouvelle lecture - 27 juin 2013


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)

Article 2

(composition et compétences du conseil consulaire)

Article 19

(modalités d'application)

Article 20 AA

(première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger après son renouvellement général)

Article 20 A

(élection du président et du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Article 29 bis

(durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

Article 29 ter

(dispositions électorales applicables à l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)

Article 29 quinquies

(règles d'inéligibilités)

Article 29 decies

(modalités de vote)

Article 29 duodecies

Article 29 terdecies et tableau annexé

Article 29 quaterdecies

Article 29 quindecies

Article 29 sexdecies

Article 29 septdecies

Article 33 bis

(collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

Article 33 quater

(déclarations de candidature pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

Article 33 octies

(modalités matérielles du vote)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE