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Projet de loi
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 16 octobre 2014


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(transposition de la directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)

Article 2 bis

(adaptation du code monétaire et financier au règlement créant un mécanisme de résolution unique, MRU)

Article additionnel après l’article 2 bis

Article 3

(transposition de la directive « Solvabilité II »)

Article additionnel après l’article 3

Article additionnel après l’article 6

Article 8 (Texte non modifié par la commission)

(transposition du chapitre 10 de la directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, art. L. 221-7-1, L. 223-26-1, L. 225-102-3 et L. 227-1 [nouveaux] du code du commerce) . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Harlem DÉSIR, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Harlem DÉSIR, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Harlem DÉSIR, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Harlem DÉSIR, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    . (texte intégral du JO)
  • Harlem DÉSIR, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Harlem DÉSIR, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 24

    (délais d'édiction des ordonnances)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)