Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 28 avril 2016


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

  • Jean-Vincent PLACÉ, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE