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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er

(répartition des sièges au sein du Parlement européen)

Article 1er

(conséquences d'un Brexit sans accord sur les Britanniques soumis au droit français)

Article 2

(conséquences d'un Brexit sans accord pour les Français résidant ou tranvaillant au Royaume-Uni)

Article 3

(régime applicable aux travaux de construction et d'aménagement rendus nécessaires par le Brexit)

Article 4

(délai de dépôt du projet de loi de ratification)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE