Projet de loi
relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 16 décembre 2020
DISCUSSION GENERALE
- Philippe BONNECARRÈRE :
p. 11967 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 11968 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 11968 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 11969 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 11970 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 11970 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 11970 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 11970 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 11971 (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
p. 11971 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 11972 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 11973 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 11974 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 14
- Éric DUPOND-MORETTI :
p. 11988 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 11988 (texte intégral du JO)