Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

Résumés des débats

Première lecture - 3 novembre 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 8189 (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    p. 8190 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 8191 (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    p. 8191 (texte intégral du JO)

    • Question préalable


    DISCUSSION GENERALE (suite)

    p. 8199 (texte intégral du JO)
  • Éric KERROUCHE :
    p. 8199 (texte intégral du JO)
  • Agnès CANAYER :
    p. 8199 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 8200 (texte intégral du JO)
  • Dominique VÉRIEN :
    p. 8200 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (précisions relatives aux collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation et aux conditions de l'expérimentation)

    Article 2

    (décision de toute collectivité territoriale de participer à une expérimentation par une délibération motivée de son assemblée délibérante publiée au Journal officiel - Suppression de la procédure de candidature)

    Article 5

    (suppression du rapport annuel du Gouvernement au Parlement)

    Article 6

    (ajout de deux issues possibles aux expérimentations : leur pérennisation dans le principe d'égalité et le maintien de leur abandon) p. 8207 (texte intégral du JO)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 2 rectifié ter

    (agence nationale de la cohésion des territoires (ANCI) - Association aux expérimentations locales)