DISCUSSION GENERALE
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 6929 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick NEUDER :
p. 6929 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 6929 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 6929 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6929 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6929 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6929 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 6929 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6929 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne IMBERT :
p. 6929 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6929 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6929 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 6929 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(approbation des tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale (Robss) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV))- Raymonde PONCET MONGE :
p. 6943 et suivantes (texte intégral du JO)