Projet de loi de financement sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 27 novembre 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Alain VASSELLE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Richard TUHEIAVA :
    son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 9 et annexe B

(approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
    son amendement n° 1 (coordination) ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 23

(approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
    son amendement n° 6 (coordination) ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 24 et annexe C

(fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
    ses amendements de coordination n° 2 et n° 3 ; adoptés avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, sénateur :
    position de la commission sur les amendements n° 2 et 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 25

(approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
    son amendement n° 4 (coordination) ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, sénateur :
    position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 26

(approbation du tableau d'équilibre du régime général)

Article 72 bis

(réforme du crédit impôt famille pour inciter les entreprises à financer des services de garde d'enfants)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
    son amendement n° 7 (coordination) ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 7 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE