Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse

Résumés des débats

Première lecture - 13 mai 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(art. L. 424-16 du code de l'environnement - Décret en Conseil d'Etat sur les mesures de sécurité)
  • Gérard LE CAM :
    son amendement n° 5 : suppression de l'article ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    position de la commission sur l'amendement n° 5 de M. Gérard Le Cam. (texte intégral du JO)
  • Hubert FALCO, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 de M. Gérard Le Cam. (texte intégral du JO)

Article 5

(art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution de la redevance annuelle)
  • Hubert FALCO, secrétaire d’État :
    son amendement n° 8 : augmentation des redevances acquittées par les chasseurs ne validant pas leur permis pour la première fois ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 8 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 8

(art. L. 428-17 du code de l'environnement - Procédure de restitution du permis suspendu)
  • Hubert FALCO, secrétaire d’État :
    son amendement n° 10 : audition facultative, par le juge, du chasseur demandant la restitution de son permis ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 10 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 9

(art. L. 428-21 du code de l'environnement - Saisie du gibier)
  • Hubert FALCO, secrétaire d’État :
    son amendement n° 11 : harmonisation de la législation sur la saisie de gibier ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 11 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    intervient sur l'amendement n° 11 du Gouvernement (harmonisation de la législation sur la saisie de gibier). (texte intégral du JO)

Article 11

(art. L. 428-3-1 nouveau du code de l'environnement - Lutte contre le sabotage des actions de chasse)
  • Hubert FALCO, secrétaire d’État :
    son amendement n° 12 : suppression de l'article ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 12 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 12

(art. L. 425-12-1 nouveau du code de l'environnement - Indemnisation des dégâts de gibier)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    soutient l'amendement n° 1 de M. Jean-Marc Pastor (suppression de l'article) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Hubert FALCO, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Marc Pastor. (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Marc Pastor. (texte intégral du JO)

Article 16

(art. L. 421-14 et L. 421-5 du code de l'environnement - Agrément au titre de la protection de l'environnement)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    soutient l'amendement n° 2 de M. Jean-Marc Pastor (avis motivé du préfet sur la reconnaissance de la qualité d'associations agréées aux fédérations de chasseurs) ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Jean-Marc Pastor. (texte intégral du JO)
  • Hubert FALCO, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Jean-Marc Pastor. (texte intégral du JO)

Article 19

(transport de parties de gibier)
  • Gérard LE CAM :
    son amendement n° 6 : suppression de l'article ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 6 de M. Gérard Le Cam. (texte intégral du JO)
  • Hubert FALCO, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6 de M. Gérard Le Cam. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    défavorable à l'amendement n° 6 de M. Gérard Le Cam (suppression de l'article). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21

  • Alain VASSELLE :
    son amendement n° 3 : mise en place d'une déduction fiscale pour les salaires versés aux gardes particuliers ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 3 de M. Alain Vasselle (mise en place d'une déduction fiscale pour les salaires versés aux gardes particuliers) et n° 7 de M. René Beaumont (procédé de marquage systématique du gibier des chasses commerciales). (texte intégral du JO)
  • Hubert FALCO, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 de M. Alain Vasselle (mise en place d'une déduction fiscale pour les salaires versés aux gardes particuliers) et n° 7 de M. René Beaumont (procédé de marquage systématique du gibier des chasses commerciales). (texte intégral du JO)
  • René BEAUMONT :
    son amendement n° 7 : procédé de marquage systématique du gibier des chasses commerciales ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 22

(gage financier)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE