Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Résumés des débats

Première lecture - 13 et 14 janvier 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 822-1 à L. 822-6 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie) son amendement n° 13 ; adopté. (texte intégral du JO) son amendement n° 13 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    son amendement n° 8 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Gilbert Barbier, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 8 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 12, 13, 14 et 16 du Gouvernement ainsi que sur le sous-amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Godefroy s'y rapportant. (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
    ses amendements n° 12  ; adopté après modification par le sous-amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Godefroy ; et n° 16  ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    sur l'amendement n° 12 du Gouvernement, son sous-amendement n° 20  ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Pierre Godefroy et sur son sous-amendement n° 20 portant sur l'amendement n° 12 précité. (texte intégral du JO)
    • son amendement n° 14 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    intervient sur l'amendement n° 14 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 1er

    • Jean-Pierre GODEFROY :
      ses amendements, portant sur le même objet, n° 10 et 11  : mise en place d'une politique de soutien et d'accompagnement des aidants de personnes en fin de vie ; retirés. (texte intégral du JO)
    • Muguette DINI, rapporteur :
      position de la commission sur les amendements, portant sur le même objet, n° 10 et 11 de M. Jean-Pierre Godefroy (mise en place d'une politique de soutien et d'accompagnement des aidants de personnes en fin de vie). (texte intégral du JO)
    • Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
      avis du Gouvernement sur les amendements, portant sur le même objet, n° 10 et 11 de M. Jean-Pierre Godefroy (mise en place d'une politique de soutien et d'accompagnement des aidants de personnes en fin de vie). (texte intégral du JO)

    Article 1er bis (Nouveau)

    (art. L. 161-9-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Couverture sociale des accompagnants)

    Article 2

    (art. L. 3142-16 du code du travail, art. 34 de la loi n° 84-16 du 1er janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et art. L. 4138-6 du code de la défense - Elargissement du bénéfice du congé aux frères et soeurs et définition de l'état de santé de la personne accompagnée)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE