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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises)
  • Thierry FOUCAUD :
    son amendement n° 8 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    ses amendements n° 2 ; retiré puis repris par M. Philippe Marini ; n° 3, 4 et 7 ; retirés ; et n° 5  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    à titre personnel, ses amendements n° 1 et 13 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 2, 3, 4, 7 et 5 de M. Philippe Adnot et n° 8 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)
  • Christine LAGARDE, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 2, 3, 4, 7 et 5 de M. Philippe Adnot, n° 1 et 13 de M. Albéric de Montgolfier et n° 8 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI :
    reprend l'amendement n° 2 de M. Philippe Adnot ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
    intervient sur l'amendement n° 2 de M. Philippe Adnot, repris par M. Philippe Marini. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

  • Philippe ADNOT :
    son amendement n° 6 : déduction de l'ISF des dons contribuant au financement de la recherche et des fondations universitaires ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 6 de M. Philippe Adnot (déduction de l'ISF des dons contribuant au financement de la recherche et des fondations universitaires). (texte intégral du JO)
  • Christine LAGARDE, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6 de M. Philippe Adnot (déduction de l'ISF des dons contribuant au financement de la recherche et des fondations universitaires). (texte intégral du JO)

Article 1er bis

(art. L. 214-36 du code monétaire et financier - Raccourcissement du délai d'atteinte du quota d'investissement au capital de sociétés non cotées ou faiblement cotées pour l'ensemble des fonds communs de placement à risques, FCPR)

Article additionnel après l'article 1er bis

Article additionnel avant l'article 2

  • Thierry FOUCAUD :
    son amendement n° 11 : intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'ISF ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 11 de M. Thierry Foucaud (intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'ISF). (texte intégral du JO)
  • Christine LAGARDE, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 11 de M. Thierry Foucaud (intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'ISF). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE