DISCUSSION GENERALE
- Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, auteur de la proposition de loi :
son intervention. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur de la commission des finances :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Claude BIWER :
son intervention. Le groupe Union centriste votera ce texte. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises)- Thierry FOUCAUD :
son amendement n° 8 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
ses amendements n° 2 ; retiré puis repris par M. Philippe Marini ; n° 3, 4 et 7 ; retirés ; et n° 5 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
à titre personnel, ses amendements n° 1 et 13 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 2, 3, 4, 7 et 5 de M. Philippe Adnot et n° 8 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 2, 3, 4, 7 et 5 de M. Philippe Adnot, n° 1 et 13 de M. Albéric de Montgolfier et n° 8 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
reprend l'amendement n° 2 de M. Philippe Adnot ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
intervient sur l'amendement n° 2 de M. Philippe Adnot, repris par M. Philippe Marini. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er
- Philippe ADNOT :
son amendement n° 6 : déduction de l'ISF des dons contribuant au financement de la recherche et des fondations universitaires ; retiré. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 6 de M. Philippe Adnot (déduction de l'ISF des dons contribuant au financement de la recherche et des fondations universitaires). (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6 de M. Philippe Adnot (déduction de l'ISF des dons contribuant au financement de la recherche et des fondations universitaires). (texte intégral du JO)
Article 1er bis
(art. L. 214-36 du code monétaire et financier - Raccourcissement du délai d'atteinte du quota d'investissement au capital de sociétés non cotées ou faiblement cotées pour l'ensemble des fonds communs de placement à risques, FCPR)- Thierry FOUCAUD :
son amendement n° 9 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 9 de M. Thierry Foucaud. Son amendement n° 14 ; adopté. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 9 de M. Thierry Foucaud et n° 14 de la commission. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
intervient sur l'amendement n° 14 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
intervient sur l'amendement n° 14 de la commission. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
intervient sur l'amendement n° 14 de la commission. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er bis
- Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
son amendement n° 15 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15 de la commission (coordination). (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 2
- Thierry FOUCAUD :
son amendement n° 11 : intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'ISF ; rejeté. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 11 de M. Thierry Foucaud (intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'ISF). (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 11 de M. Thierry Foucaud (intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'ISF). (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Thierry FOUCAUD :
son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
son intervention. Votera ce texte. (texte intégral du JO)