DISCUSSION GENERALE
- François FORTASSIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL, rapporteur :
son intervention. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
son intervention. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
son intervention. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(intervention de la commission de déontologie de la fonction publique préalablement à un cumul de fonctions de direction dans des entreprises du secteur public et du secteur privé)- Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État :
son amendement n° 4 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
son amendement n° 3 ; rejeté. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
soutient l'amendement n° 2 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 2 de M. Yvon Collin, n° 3 de M. Richard Yung, et n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 de M. Yvon Collin et n° 3 de M. Richard Yung. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - René GARREC :
intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)