Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Résumés des débats

Première lecture - 10 février 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Demande de renvoi à la commission

  • François PILLET, rapporteur :
    sa motion n° 1 tendant au renvoi à la commission ; adoptée. (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    intervient sur la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    intervient sur la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)