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Séance du 10 février 2010 (compte rendu intégral des débats)

Mme Françoise Laborde. Le travail accompli ces dernières années a permis de révéler l’ampleur de ce fléau social. Un rapport du Gouvernement relatif à la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple doit désormais être remis au Parlement tous les deux ans. Le premier rapport a été rendu en mars 2009, avec un an de retard. Mes collègues du groupe RDSE seront attentifs à ce que ce retard ne se répète pas.

Ce rapport révèle notamment que la mise en place, depuis 2007, d’un numéro d’appel unique – le 39 19 – et la création de référents de proximité ont porté leurs fruits. Ce satisfecit vaut aussi pour le travail de fourmi réalisé par les associations d’aide aux victimes ou par les réseaux, tels que les centres d’information sur les droits des femmes ou la Fédération nationale solidarité femmes. Je pourrais également citer les efforts entrepris au sein des hôpitaux, des tribunaux, des commissariats et des gendarmeries, efforts qui contribuent à identifier des violences qui ne l’étaient pas auparavant.

Ce rapport insiste, par exemple, sur la nécessaire implication des préfets dans les commissions contre les violences faites aux femmes et sur la non moins nécessaire clarification du rôle des différents acteurs locaux, que ce soient les collectivités locales, les travailleurs sociaux, les services publics ou les associations.

Pour ce qui concerne les conditions du premier accueil, le rapport pointe du doigt l’insuffisance ou l’inadéquation de l’offre de structures d’accueil sur certains territoires et soulève le problème du financement insuffisant de ces lieux, problème d’autant plus sensible dans le contexte actuel de tension du marché du logement.

Pour sauver les victimes de ces violences, le législateur doit augmenter les moyens pour lutter contre cette plaie, que ce soit par la prévention ou par le durcissement de l’arsenal répressif.

La présente proposition de loi prévoit notamment d’aggraver les peines encourues lorsque les violences conjugales, physiques ou psychologiques sont commises de façon habituelle, d’accroître la sensibilisation du public et la formation des professionnels appelés à prendre en charge les victimes de violences conjugales. Ces éléments sont absolument fondamentaux pour améliorer le dispositif actuel.

Le premier point que je souhaite aborder concerne le volet prévention, qui doit nécessairement passer par une sensibilisation accrue et par une meilleure information, afin de toucher un plus grand nombre de nos concitoyens. Nous avons déjà pu voir, sur nos écrans de télévision ou sur des panneaux d’affichage, de poignantes campagnes de sensibilisation. Continuer dans cette voie est indispensable !

Cette proposition de loi vise à imposer une information sur le respect mutuel et sur l’égalité des sexes dans les écoles, les collèges et les lycées. Je me réjouis de cette initiative et je la soutiendrai avec d’autant plus d’ardeur que le monde de l’éducation m’est tout à fait familier.

La violence sous toutes ses formes étant déjà trop présente à l’école, il est fondamental de développer une pédagogie adaptée aux plus jeunes. Le respect d’autrui, des personnes de l’autre sexe, doit s’enseigner dès le plus jeune âge.

La campagne citoyenne de sensibilisation du plus grand nombre constitue une avancée. Elle doit être complétée de toute urgence par une formation spécifique des acteurs de terrain concernés : travailleurs sociaux, personnels médical et judiciaire chargés d’accueillir et d’accompagner les victimes pour mieux les protéger.

Le second point, essentiel, que je veux évoquer vise les violences psychologiques habituelles dans le couple, auxquelles la loi ne reconnaît pas encore un caractère pénal. Ces violences, insidieuses, sont infligées en toute impunité : insultes, humiliations, menaces, intimidations, mépris constituent autant de blessures invisibles, certes, mais toujours indélébiles,…

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Françoise Laborde. … dont la preuve est difficile à produire. Toutefois, en partant du constat qu’il n’existe pas de violence physique sans violence psychologique préalable, puis concomitante, comment peut-on supporter de laisser un tel crime partiellement impuni ? Dans ce domaine particulier, une condamnation, en amont, serait susceptible de sauver des vies.

Mes chers collègues, permettez-moi d’établir un parallèle avec la reconnaissance, en 2002, du délit de harcèlement moral dans la sphère professionnelle. Il est grand temps que la violence psychologique soit aussi reconnue comme un délit dans la sphère privée, là où elle prend une ampleur dramatique.

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Françoise Laborde. Cette avancée, attendue depuis bien longtemps, participera incontestablement de la prise de conscience collective.

L’Assemblée nationale vient d’inscrire à son ordre du jour une proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, issue des travaux de la mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, présidée par Mme Danielle Bousquet. Je ne peux que regretter la priorité donnée à l'Assemblée nationale, car cela revient à laisser en retrait le texte qui nous est soumis aujourd’hui, dont la légitimité est pourtant assurée par la constance avec laquelle notre collègue s’investit sur ce sujet depuis de nombreuses années, et sa persévérance a déjà permis de nombreuses avancées. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

À ce stade, il serait particulièrement opportun que ces deux textes soient discutés conjointement, afin de s’enrichir mutuellement et de permettre l’adoption d’un texte unique. C’est à cette seule condition que les membres du groupe RDSE, s’en remettant à la sagesse de la commission, voteront la motion n° 1. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste, du groupe CRC-SPG et de l’Union centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Gautier.

Mme Gisèle Gautier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question qui nous intéresse aujourd’hui demeure – malheureusement ! – un phénomène planétaire récurrent.

En dépit des lois que nous avons adoptées au cours des dernières années, qui visaient à étendre la protection offerte aux victimes et à renforcer la répression, il reste encore beaucoup à faire, notamment dans les domaines de la prévention et de la protection des enfants.

Ainsi que l’ont souligné de précédents intervenants, la sécurité est la première préoccupation des Français. C’est l’un des droits fondamentaux de l’homme et il conditionne tous les autres.

Comme l’a rappelé M. le rapporteur, nous avons déjà franchi quatre grandes étapes législatives avec les lois de 1994, de 2004, de 2006 et de 2007. La loi de 2006 a, je le rappelle, été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Cela me donne l’occasion de vous rendre hommage, monsieur Courteau, puisqu’elle résultait d’une proposition de loi dont vous étiez à l’origine. Tous ces textes ont permis des avancées certes significatives, mais, malheureusement, je le répète, insuffisantes, comme le montrent les statistiques.

C’est la raison pour laquelle, après le plan global lancé en 2005, Mme Valérie Létard, alors secrétaire d’État chargée de la solidarité, a engagé un second plan triennal, pour la période de 2008 à 2010. Ce plan prévoyait la mobilisation des conseils départementaux de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, l’agrément de cent nouvelles familles d’accueil et l’intensification de la formation à l’accueil et à l’écoute des victimes de tous les acteurs concernés, professionnels de santé et forces de police en particulier.

Lors d’un déplacement dans un commissariat de Tours, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, alors placée sous ma présidence, avait constaté l’amélioration et l’efficacité des moyens humains et logistiques mis en place pour accueillir les victimes.

Comme l’ont rappelé certains de mes collègues, lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre dernier, la lutte contre les violences conjugales a été déclarée « Grande cause nationale 2010 » par M. le Premier ministre. Ce label permettra chaque année à de nombreux organismes à but non lucratif, auxquels nous devons rendre hommage, de s’impliquer davantage dans ce domaine. En outre, sa diffusion par les médias facilitera la sensibilisation de tous les publics, et nous ne pouvons que nous en réjouir !

Il ne faut pas relâcher nos efforts. Selon l’Observatoire national de la délinquance, en 2008, 51 000 femmes, soit 3 % de la population, étaient victimes de violences physiques. Mais nous savons, et vous l’avez rappelé à juste titre, monsieur le secrétaire d'État, que ces chiffres, au demeurant fluctuants, ne prennent en compte que les violences déclarées.

Les violences physiques, souvent précédées de violences verbales, provoquent, chez 80 % des victimes, des syndromes post-traumatiques, notamment des troubles de nature psychique.

M. Roland Courteau. C’est vrai !

Mme Gisèle Gautier. Ces actes gravissimes ont bien évidemment des conséquences sur le travail – absentéisme –, sur le logement, ainsi que sur la vie personnelle et familiale.

Ces conséquences, directes ou indirectes, ont un coût socio-économique et financier. En 2006, lors de la discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, on évaluait ce coût à un milliard d’euros. Aujourd’hui, on évoque deux milliards d’euros. J’ignore si ce chiffre est exact, mais la situation est de toute façon très préoccupante.

Je suis convaincue qu’une politique volontariste conduite en amont – la prévention – et en aval – la répression –, permettrait de diminuer ce coût et d’alléger la souffrance.

Mais les femmes ne sont pas les seules victimes des violences au sein du couple. Il ne faut pas oublier le douloureux problème des enfants, témoins malgré eux.

M. Roland Courteau. C’est vrai !

Mme Gisèle Gautier. On constate fréquemment que ces enfants, devenus adultes, reproduisent les schémas qu’ils ont connus.

M. Roland Courteau. Absolument !

Mme Gisèle Gautier. Ils deviennent anxieux, agressifs ; ils ne savent répondre et s’exprimer qu’en fonction de ce qu’ils ont vu et vécu. Je considère qu’il faut développer les programmes d’éducation et de sensibilisation au respect de l’autre, car ils peuvent contribuer à casser le cycle de la violence intergénérationnelle.

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Gisèle Gautier. Sensibiliser et informer les enfants sont des priorités si nous voulons mieux former la génération de demain. Faute d’agir aujourd’hui, la situation actuelle perdurera. L’éducation des enfants constitue donc la priorité des priorités.

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Gisèle Gautier. Bien que je soutienne sans réserve la présente proposition de loi visant à mieux réprimer et prévenir les violences familiales, je partage le souhait du rapporteur de renvoyer ce texte à la commission.

En effet, comme l’a indiqué M. le secrétaire d’État, une proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes sera discutée à l'Assemblée nationale, en séance publique, le 25 février prochain, avant d’être transmise à la Haute-Assemblée. Cette précision devrait rassurer Mme Klès.

Cette proposition de loi, présentée par Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues, membres notamment du groupe UMP ou du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, est le fruit des travaux d’une mission d’information spécialement créée à cet effet. Je me réjouis, comme nombre d’entre vous sans doute, mes chers collègues, que, au-delà des clivages partisans, ce véritable fléau fasse partie de nos préoccupations communes.

Il me semble opportun de renvoyer la présente proposition de loi à la commission, afin que les apports respectifs de ces deux textes puissent être examinés en même temps, dans un souci d’efficacité.

Les objectifs de ces deux propositions de loi sont identiques, mais le dispositif juridique proposé pour les atteindre est différent. Ainsi en est-il de la création du délit de violences psychologiques, de l’extension des compétences du juge aux affaires familiales en matière de résidence séparée des personnes pacsées ou encore de la formation de tous les professionnels appelés à connaître de ces faits.

La proposition de loi des députés semble surtout aller plus loin sur certains points. Elle prévoit notamment l’instauration d’une ordonnance de protection des victimes, une protection renforcée des personnes étrangères et une lutte accrue contre les mariages forcés. Je souhaite, au nom du groupe UMP, mais aussi en ma qualité de parlementaire référent au sein du Conseil de l’Europe, que de telles dispositions soient adoptées dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

L’urgence impose que cette proposition de loi soit examinée très rapidement par la Haute Assemblée, et nous y veillerons.

Monsieur Courteau, sauf erreur de ma part, votre proposition de loi, malgré son intitulé, ne comporte pas de mesures concrètes permettant de prendre en compte les conséquences désastreuses que les violences au sein du couple engendrent sur l’équilibre affectif, psychologique et physique des enfants. Vous les avez évoquées…

M. Roland Courteau. Ces incidences figuraient dans la proposition de loi que j’ai déposée en 2007 !

Mme Gisèle Gautier. Je vous remercie de cette précision.

Les membres du groupe UMP seront particulièrement attentifs à ce que soient intégrées dans la future loi des dispositions d’ordre éducatif, relatives notamment à la non-violence à l’école.

Au regard des observations que je viens de formuler, vous comprendrez, mes chers collègues, que les membres du groupe UMP votent la motion tendant au renvoi à la commission de la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Béteille.

M. Laurent Béteille. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si j’ai souhaité intervenir dans la discussion générale de cette proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, c’est que, comme Mme Gisèle Gautier et d’autres sénateurs présents aujourd'hui en séance, je suis membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Cette instance a maintes fois abordé la question des violences conjugales, en lien avec le Comité des ministres. Ce sujet, grave s’il en est, relève incontestablement des compétences du Conseil de l’Europe, qui a notamment pour mission de défendre les droits de l’homme, sous toutes leurs formes, dans les quarante-sept pays membres et plus généralement sur l’ensemble du continent.

Cette question n’est pas nouvelle. Les violences ont toujours existé. Elles s’exercent depuis la nuit des temps, si je puis m’exprimer ainsi. Et comme l’ont souligné à juste titre de précédents intervenants, elles ont longtemps été taboues.

M. Laurent Béteille. Leurs victimes les cachaient, par honte, par crainte, ou sans doute pour les deux raisons à la fois. Longtemps minimisé, ce problème n’a été véritablement pris en compte que récemment.

M. Roland Courteau. Depuis 2006 !

M. Laurent Béteille. Aujourd’hui encore, il est difficile de mesurer l’étendue du phénomène. Bien souvent, les victimes ne portent pas plainte. Et lorsqu’elles le font, la justice se heurte au manque de preuves, car ces faits se produisent dans le milieu familial, où il est difficile d’obtenir des témoignages. Il n’est donc pas rare que la procédure n’aboutisse pas, car notre droit exige une preuve qu’il est parfois matériellement impossible d’apporter. Nous sommes en quelque sorte face à un dilemme : d’une part, nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation et, d’autre part, nous ne pouvons pas demander à notre justice de condamner sans preuve !

Je suis donc heureux que nous puissions débattre régulièrement de ce problème grave, ô combien digne d’intérêt ! Cela nous permet de nous poser les bonnes questions, de réfléchir sur les moyens d’agir dans un domaine aussi délicat, et même choquant.

Je ne reviendrai pas sur le caractère abominable de ces violences, commises dans un milieu qui devrait, par définition, être protecteur. Je ne reviendrai pas davantage sur la souffrance des enfants. Même s’ils n’en sont pas directement l’objet, les violences auxquelles ils assistent provoquent un traumatisme dont ils souffriront leur vie entière.

M. Roland Courteau. C’est vrai !

M. Laurent Béteille. Devenus adultes, il arrive que, d’une manière presque diabolique, ils reproduisent ce qu’ils ont vu et adoptent à leur tour des comportements violents. Nous devons donc chercher des solutions.

Enfin, ce phénomène, même s’il est difficile à évaluer, est à l’évidence d’une ampleur considérable. Selon un chiffre avancé à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, quelque 80 millions de femmes seraient concernées dans les quarante-sept États membres du Conseil.

Grâce à la sensibilisation de l’opinion et à différents travaux – résolutions, recommandations adressées aux États, conventions – des progrès ont été accomplis. Sur les quarante-sept parlements nationaux qui sont représentés au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, quarante ont adapté leur législation afin de mieux lutter contre ce phénomène.

En Suède, la présence d’enfants en cas de violence au sein du couple est une circonstance aggravante.

M. Roland Courteau. C’est ce que je préconisais dans ma proposition de loi de 2007 !

M. Laurent Béteille. Cela me semble en effet tout à fait judicieux, monsieur Courteau.

Ce texte est utile et bienvenu, car il aiguillonne notre réflexion, toujours nécessaire, et contribue à la sensibilisation régulière de l’opinion. Toutefois, le Parlement ne peut examiner à quelques mois d’intervalle deux propositions de lois portant sur le même sujet. Il est donc cohérent de les fondre en un seul texte.

Cette matière est particulièrement difficile pour les magistrats, qui veulent être efficaces et éviter le risque d’erreurs. Le débat qui sera mené au sein de la commission des lois, sous l’égide de notre excellent rapporteur, sera profitable et fera honneur à notre pays ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.

Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, nous assistons à une véritable prise de conscience des pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux, de la nécessité d’élaborer une législation réprimant les violences conjugales et encadrant la protection de l’enfance.

Des avancées non négligeables ont eu lieu en France, telle la loi du 4 avril 2006, qui résulte de l’adoption de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, due entre autres à l’initiative de M. Roland Courteau, à qui je tiens à rendre hommage. Une autre avancée réside dans la création, en 2008, d’une mission d’évaluation de la politique de prévention contre les violences faites aux femmes, placée sous la présidence de Mme Danielle Bousquet.

Malgré ces progrès, de réelles difficultés demeurent, et il paraît donc nécessaire de poursuivre les efforts engagés dans ce domaine.

De nombreux chiffres alarmants ont déjà été cités. Je n’en ajouterai qu’un : à l'occasion de l’étude Cadre de vie et sécurité menée par l’INSEE, sur la période de 2007 à 2008, plus de 800 000 personnes âgées de 18 à 75 ans ont déclaré avoir subi des violences physiques ou sexuelles dans le cadre de leur vie familiale, dont plus de 50 % ont été commises par leurs conjoints actuels.

Comme nous le savons tous, les chiffres officiels sont bien souvent, hélas ! l’arbre qui cache la forêt. Les violences au sein du couple et de la famille sont fréquentes, complexes et, par là même, très difficiles à appréhender.

De nombreuses femmes victimes d’agressions n’osent pas porter plainte, soit par peur, soit à cause de ce que les psychiatres appellent un « processus de conditionnement » auquel elles sont soumises et qui les conduit à accepter l’intolérable.

Comme le montrent les estimations réalisées par l’Observatoire national de la délinquance, les plaintes déposées par les victimes représenteraient moins de 9 % des violences conjugales réellement subies.

À ce phénomène s’ajoute l’insuffisance des dispositifs de détection et d’accompagnement psychologiques et juridiques des victimes de violences conjugales. L’article 5 de la présente proposition de loi, qui prévoit que les victimes de violences conjugales bénéficieront de l’aide juridictionnelle sans conditions de ressources, a pour objet de remédier à cette situation.

Mes chers collègues, nous sommes confrontés à un fait social majeur, et il est indispensable d’améliorer le dispositif de lutte contre les violences au sein du couple, en poursuivant l’effort engagé en matière de prévention et de répression.

L’article 1er de cette proposition de loi vise à insérer dans le code pénal la notion de « violence psychologique ». Cette dernière est oubliée par notre législation, bien qu’elle représente les trois quarts des violences recensées en France. Elle est bien souvent le préalable aux agressions physiques, et s’accompagne d’incidences lourdes et parfois irrémédiables sur la santé physique et psychique des individus. D'ailleurs, elle frappe aussi l’entourage et affecte fortement la vie familiale, sociale, relationnelle et professionnelle.

Cette violence psychologique peut se manifester de manières très diverses : harcèlement moral, mépris, isolement, insultes, humiliations en public ou en privé. Les mots et la persécution morale sont parfois aussi meurtriers que la violence physique pure.

Même si des professionnels du droit ont émis des doutes quant à l’effectivité d’un tel délit, tant il est difficile à prouver, des psychiatres ont précisé que, à partir d’une certaine intensité, la violence psychologique était détectable et mesurable. Il est donc nécessaire de légiférer afin d’intégrer cette dimension dans notre législation.

Le présent texte permet aussi des avancées en ce qui concerne les conséquences de cette forme de violence, directe ou indirecte, sur les enfants au sein de ces couples.

Nombre de professionnels de santé, en contact avec ces enfants, sont témoins des dangers que la violence au sein du couple fait peser sur leur bien-être.

Cette violence, au-delà de ses conséquences physiques et psychiques directes, a des répercussions sur le développement de l’enfant, car elle perturbe son fonctionnement cognitif et émotionnel, ce qui se traduit par des difficultés d’intégration, par un repli sur soi ou encore par divers troubles des apprentissages.

Cette violence affecte aussi la conduite de l’enfant, qui est alors marquée par des « problèmes extériorisés », comme la banalisation des violences physiques et morales, l’adoption de comportements agressifs ou encore l’usage de la violence, mais aussi par des « problèmes intériorisés », comme la dépression ou la propension à se poser en victime.

Ces impacts sont dramatiques pour l’épanouissement et le développement de l’enfant. En outre, de telles situations ne sont pas sans répercussions dans le temps. Parvenus à l’âge adulte, ces enfants seront exposés à des difficultés accrues en termes d’intégration sociale et de stabilité psychologique, et ils reproduiront parfois des comportements violents à l’égard de leurs proches, équivalents à ceux qu’ils ont connus lorsqu’ils étaient jeunes.

L’exposition des enfants à la violence dans le couple, que celle-ci soit physique et manifeste, ou psychologique et impalpable, induit des troubles importants en matière de développement. La protection des enfants est donc une nécessité. Les articles 2 et 3 de notre proposition de loi s’inscrivent dans cette perspective.

L’article 2 vise à élargir aux pacsés et aux concubins le champ des dispositions permettant au juge aux affaires familiales d’éloigner l’auteur des violences du domicile commun. C’est une proposition de bon sens.

L’article 3, quant à lui, tend à mettre en place une séance mensuelle d’information sur le respect mutuel entre les sexes dans les écoles, les collèges et les lycées, mais aussi à instituer une journée nationale de sensibilisation aux violences au sein des couples.

L’école a en effet un rôle clé à jouer dans la prévention des violences, afin d’éviter que certains comportements ne s’ancrent chez les enfants dès leur plus jeune âge. Nous pouvons espérer qu’une meilleure sensibilisation lèvera le tabou qui existe parfois dans de telles situations, et qu’elle encouragera les enfants victimes ou témoins de tels actes à prendre conscience de la nécessité d’en parler.

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Nicole Bonnefoy. Il convient de rappeler que, dans le cadre d’une grande consultation nationale menée par la Défenseure des enfants auprès des collégiens et des lycéens, les élèves eux-mêmes ont émis le souhait que des campagnes d’information et de prévention soient menées dans les écoles.

Nous ne connaissons que trop l’importance de l’éducation dans la construction intellectuelle et sociale d’un individu. Intégrer dans les cursus des faits de société, comme les violences conjugales, et le principe de l’égalité des sexes ne peut qu’entraîner des effets positifs.

L’article 4 vise le même objectif. Il tend à mettre en place des programmes de formation initiale ou continue auprès des services de médecine, de police ou de gendarmerie, ainsi que des magistrats et des travailleurs sociaux. Cette formation leur permettra d’établir plus facilement des liens entre certains signes de souffrance physique ou psychologique et les violences conjugales.

En conclusion, la présente proposition de loi est frappée au coin du bon sens, et j’espère qu’elle fera l’objet d’un consensus lors de son examen au Parlement. De nombreuses associations se battent depuis des années pour la création d’un « délit de violences psychologiques au sein du couple », ainsi que pour la mise en place de campagnes de sensibilisation et de formation à destination des enfants, des adultes et des professionnels de santé. Avec cette proposition de loi, nous leur apportons une première réponse.

Je tiens d'ailleurs à rappeler que M. Fillon est favorable à ce que le délit de violence psychologique soit intégré dans la législation française.

M. Roland Courteau. Tout à fait !

Mme Nicole Bonnefoy. Il a par ailleurs déclaré la lutte contre les violences faites aux femmes « Grande cause nationale 2010 ». La proposition de loi que nous avons déposée est l’occasion d’illustrer cette volonté.

Pour toutes ces raisons, j’invite le Sénat à voter la proposition de loi lorsque nous serons amenés à en discuter. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà cinq ans, nous examinions une proposition de loi, due pour partie à l’initiative de notre persévérant collègue Roland Courteau, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

C’était la première fois que le Parlement se prononçait sur le sujet. L’importance de ce texte n’avait d’ailleurs pas fait débat, puisqu’il avait été adopté à l’unanimité.

Cette loi a permis de grandes avancées pour les femmes victimes de violences ainsi qu’une prise de conscience de l’opinion publique. Petit à petit, la parole des femmes victimes a été libérée.

Depuis la promulgation de cette loi, le nombre de plaintes déposées pour violences conjugales a explosé, non du fait d’un accroissement considérable du nombre d’actes de violence, mais bien parce que les femmes ont pris conscience du caractère anormal de la situation qu’elles vivaient. Et elles ont osé parler !

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Yannick Bodin. Cette augmentation du nombre des plaintes est également due, pour une bonne part, à une meilleure prise de conscience des professionnels qui sont en contact avec ces femmes, en particulier les policiers, les gendarmes et l’ensemble des travailleurs sociaux.

Cette première étape était certes fondamentale, mais elle ne constituait que la première pierre d’un édifice plus vaste. Aujourd'hui, il nous faut passer à l’étape suivante, en reconsidérant les sanctions à l’égard des auteurs de violences, de nature psychologique en particulier, en renforçant la prévention et en améliorant l’aide aux victimes. Tel est l’objet de cette proposition de loi.

Je souhaite pour ma part examiner de façon détaillée le volet prévention de ce texte, en particulier ce qui concerne la sensibilisation et la formation aux violences faites aux femmes. Cette formation doit en priorité s’adresser aux jeunes et aux professionnels qui sont amenés à être en contact avec des femmes victimes de violences, d’origine conjugale notamment.

Nous le savons aujourd'hui, la prévention des violences faites aux femmes passe par la sensibilisation du public et la formation des acteurs. La formation, mot clé dans ce domaine, doit être assurée à tous les niveaux et, surtout, à tous les âges. C’est l’objet des articles 3 et 4 de cette proposition de loi.

Ainsi, l’article 3 prévoit, et c’est fondamental, de dispenser une information sur le respect mutuel et l’égalité entre les sexes une fois par mois aux élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées. (M. Roland Courteau fait un signe d’assentiment.)

Selon un récent sondage réalisé par Ipsos Santé auprès de 800 adolescents, 29 % des jeunes garçons ne sont pas d’accord pour accepter une répartition équitable des tâches entre les hommes et les femmes ! Or c’est un choix de vie que, de leur côté, les jeunes filles plébiscitent à 92 % ! Voilà qui est symptomatique de la vision de la place de la femme dans la société, vision qui perdure même chez les adolescents.

M. Roland Courteau. C’est exact !

M. Yannick Bodin. Les faits divers démontrent malheureusement que la place de la femme dans la société et le respect qui lui est dû sont loin d’être compris dès l’enfance. L’inquiétude grandit devant le comportement de certains adolescents qui, parce qu’ils sont des garçons, sont méprisants et irrespectueux, voire violents à l’égard des filles. Des actes criminels ont même été commis. Hélas ! ce phénomène ne semble pas régresser.

Mme Gisèle Printz. Au contraire !

M. Yannick Bodin. Un machisme affirmé s’exprime chez les jeunes, et pas seulement dans certains quartiers !

M. Roland Courteau. Tout à fait !