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Séance du 10 février 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Renvoi pour avis

4. Violences au sein des couples. – Renvoi à la commission d'une proposition de loi

Discussion générale : M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi.

MM. François Pillet, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.

Mmes Odette Terrade, Muguette Dini, Virginie Klès, Françoise Laborde, Gisèle Gautier, M. Laurent Béteille, Mme Nicole Bonnefoy, M. Yannick Bodin.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 1 de la commission. – MM. le rapporteur, Roland Courteau, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le secrétaire d'État. – Adoption.

La proposition de loi est renvoyée à la commission.

5. Protection temporaire. – Rejet d'une proposition de résolution européenne

Discussion générale : MM. Louis Mermaz, auteur de la proposition de résolution ; Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois.

M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

M. Laurent Béteille, Mme Éliane Assassi, MM. Richard Yung, le rapporteur, Yvon Collin, Mmes Bariza Khiari, Alima Boumediene-Thiery.

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 1 de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, Richard Yung, le rapporteur, le ministre, Mme Catherine Tasca. – Adoption, par scrutin public, de la motion entrainant le rejet de la proposition de résolution européenne.

6. Ordre du jour