DISCUSSION GENERALE
- Yvon COLLIN, auteur de la proposition de loi :
son intervention. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur de la commission des finances :
défavorable à l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - François MARC :
le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Simon LOUECKHOTE :
le groupe UMP ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(modification des dispositions relatives à la taxe sur les transactions sur devises)- Charles GUENÉ, rapporteur :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 2
(affectation du produit de la taxe sur les transactions sur devises)- Charles GUENÉ, rapporteur :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 3
(gage)- Nicole BRICQ :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d’État :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO)