Proposition de loi relative au prix du livre numérique

Résumés des débats

Deuxième lecture - 29 mars 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(fixation du prix de vente au public par l'éditeur)

Article additionnel après l'article 2

Article 5 bis

(rémunération des auteurs)

Article 9 (Texte non modifié par la commission)

(validation législative en faveur du mécénat culturel)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE