DISCUSSION GENERALE
- Claude GREFF, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO) - Georges LABAZÉE :
. (texte intégral du JO) - Claude GREFF, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 221-3 et L. 226-3-2 (nouveau)du code de l'action sociale et des familles - Transmission des informations relatives aux enfants en danger)- Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Claude GREFF, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)