Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Résumés des débats

Première lecture - 28 février 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l’article 1er

Articles additionnels après l’article 1er

Article additionnel après l’article 2

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(application de la loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)

Article additionnel après l’article 4