Proposition de loi
visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 28 février 2013
DISCUSSION GENERALE
- Alain VIDALIES :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Pierre CHARON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l’article 1er
- Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 1er
- Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 2
- Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission)
(application de la loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)- Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 4
- Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO)