Proposition de loi
portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 2 juillet 2013
DISCUSSION GENERALE
- Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - André VAIRETTO :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Articles additionnels avant l'article 1er
- Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 237-1 et L. 273-4-1 du code électoral - Régime d'incompatibilités du mandat communautaire)- Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 1er
- Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 261 du code électoral - Suppression des sections électorales dans les communes relevant du scrutin proportionnel)- André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
- Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
Article 3 A (nouveau)
(art. L. 273-5-1 [nouveau] du code électoral et L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation du conseiller communautaire suppléant)- Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 A
- Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 3 B (nouveau)
(art. L. 273-9 du code électoral - Précision des modalités de fléchage)- Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 B
- Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 273-12 du code électoral - Vacance de siège de conseiller communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants)- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux)- Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 6
- Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Yves CHASTAN :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)