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Proposition de loi
portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 2 juillet 2013


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 1er (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 237-1 et L. 273-4-1 du code électoral - Régime d'incompatibilités du mandat communautaire)

    Article additionnel après l’article 1er

    Article 2

    (art. L. 261 du code électoral - Suppression des sections électorales dans les communes relevant du scrutin proportionnel)

    Articles additionnels après l'article 2

    Article 3 A (nouveau)

    (art. L. 273-5-1 [nouveau] du code électoral et L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation du conseiller communautaire suppléant)

    Article additionnel après l'article 3 A

    Article 3 B (nouveau)

    (art. L. 273-9 du code électoral - Précision des modalités de fléchage) . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 3 B

    Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 273-12 du code électoral - Vacance de siège de conseiller communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants)

    Article 5

    (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux)

    Articles additionnels après l'article 6

    Intitulé de la proposition de loi