Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris

Résumés des débats

Première lecture - 23 juillet 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(art. 1er - tableau n° 2 annexé au code électoral - Répartition par secteurs des sièges des membres du conseil de Paris)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales - Election du maire d'arrondissement et des adjoints)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE