Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Résumés des débats

Première lecture - 4 et 21 février 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 1233-57-9 [nouveau] à L. 1233-57-22 [nouveau] du code du travail et art. L. 613-1 [nouveau], L. 615-1-1 [nouveau] et L. 615-2 [nouveau] du code de commerce - Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise BOOG :
    . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (demande de rapport sur la mise en oeuvre de l'obligation de rechercher un repreneur)

    Article additionnel après l’article 3

    Article 4 ter A (nouveau)

    (dérogation au dispositif de caducité pour les offres publiques d'acquisition)

    Article 5

    (art. L. 225-123 du code de commerce - Droit de vote double)

    Article 6

    (art. L. 2323-21 ; L. 2323-21-1 et L. 2323-22-1 [nouveaux] ; L. 2323-23 ; L. 2323-26-1 A [nouveau] ; L. 2323-26-1 B [nouveau] ; L. 2325-35 et L. 2325-37 du code du travail - Instauration d'une procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise en cas d'offre publique d'acquisition)

    Article 7

    (art. L. 225-197-1 du code de commerce - Relèvement du plafond d'attribution des actions gratuites) . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 8

    (art. L. 233-32 et L. 233-33 du code de commerce - Neutralité des organes de gouvernance en cas d'OPA)

    Article 8 bis

    (rapport au Parlement sur l'activité de l'Etat actionnaire)

    Intitulé de la proposition de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE


    DISCUSSION GENERALE (suite)

    Article 1er

    (obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)