Proposition de loi
visant à limiter l'usage des techniques biométriques
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 27 mai 2014
DISCUSSION GENERALE
- Gaëtan GORCE :
. (texte intégral du JO) - François PILLET :
. (texte intégral du JO) - Axelle LEMAIRE :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(définition des enjeux de sécurité pour lesquels l'usage des techniques biométriques est autorisé)- Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - François PILLET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO)