DISCUSSION GENERALE
- Aline ARCHIMBAUD, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO) - Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - Fabienne KELLER :
. (texte intégral du JO) - Maurice VINCENT :
. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE :
. (texte intégral du JO) - Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(création d'un malus automobile assis sur la quantité de polluants atmosphériques émise)- Aline ARCHIMBAUD, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - Christian ECKERT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christian ECKERT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - Christian ECKERT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
- Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christian ECKERT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3
(rapport au Parlement sur l'indépendance de l'expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles)- Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christian ECKERT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Christian ECKERT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - Maurice VINCENT :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)