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Proposition de loi organique
relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 19 janvier 2016


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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'art. 13 de la Constitution - Instauration d'un avis public des commissions parlementaires sur la nomination du président de l'Agence française pour la biodiversité)

Article 2

(entrée en vigueur)