1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2055 de Mme Geneviève GAILLARD et M. Jean-Paul CHANTEGUET, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juin 2014
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2629 de Mme Anne-Yvonne LE DAIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 mars 2015
      • Avis n° 2107 de Mme Geneviève GAILLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 9 juillet 2014
    2. Séance publique

      • Texte n° 495 adopté par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 364 rectifié (2014-2015) transmis au Sénat le 25 mars 2015
    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3440 transmis à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3925 de Mme Anne-Yvonne LE DAIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juillet 2016
      • Avis n° 3548 de Mme Geneviève GAILLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 3 mars 2016
    2. Séance publique

      • Texte n° 804 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016
  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page