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Proposition de loi organique
relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Première lecture - 19 janvier 2016

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale  

La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 20, 21, 22 et 26 janvier 2016.