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N°
70
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 26 janvier 2016 |
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la nomination à la présidence du conseil d' administration de l' Agence française pour la biodiversité . |
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Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 2055 , 2107 , 2629 et T.A. 495 . Sénat : 364 rect ., 607 et 609 (2014-2015). |
Article 1 er
Le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Après la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
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« |
Agence française pour la biodiversité |
Présidence du conseil d'administration |
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2° La seconde colonne est ainsi modifiée :
a) Aux deuxième, trentième, trente et unième, trente-neuvième et quarante-quatrième lignes, les mots : « Président-directeur général » sont remplacés par les mots : « Présidence-direction générale » ;
b) Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix-huitième à vingtième, vingt-deuxième à vingt-huitième, trente-deuxième à trente-sixième, quarante-troisième, quarante-cinquième, trois fois, et dernière lignes, le mot : « Président » est remplacé par le mot : « Présidence » ;
c) Aux cinquième, septième, huitième, dix-septième, trente-septième, trente-huitième et quarantième à quarante-deuxième lignes, les mots : « Directeur général » sont remplacés par les mots : « Direction générale » ;
d) À la seizième ligne, le mot : « Gouverneur » est remplacé par le mot : « Gouvernorat » ;
e) À la vingt et unième ligne, les mots : « Administrateur général » sont remplacés par les mots : « Administration générale » ;
f) À la vingt-neuvième ligne, le mot : « Contrôleur » est remplacé par le mot : « Contrôle » ;
g) À la quarante-cinquième ligne, le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « déléguée » ;
3° à 8° (Supprimés)
Article 2
(Supprimé)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER