Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Résumés des débats

Première lecture - 21 octobre 2015

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 131-15 et L. 221-2 du code du sport - Les projets de performance fédérale des fédérations délégataires)

Article additionnel après l'article 2

Article 3

(art. L. 221-2-1 [nouveau] du code du sport - Convention entre le sportif et la fédération)

Article 4

(art. L. 221-8 [nouveau] du code du sport - Conventions d'insertion professionnelle)

Article 4 bis

(art. L. 331-6 et L. 611-4 du code de l'éducation, art. L.221-9 et L. 221-10 du code du sport - Accès des sportifs ayant une pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau aux établissements d'enseignement supérieur du second degré et du supérieur) . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5

    (art. L. 221-11 du code du sport - Droits et obligations des sportifs de haut niveau)

    Article additionnel après l’article 5

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 221-14 [nouveau] du code du sport - Suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau par les fédérations délégataires)

    Article additionnel après l’article 6

    Article 7 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 412-8 du code de la sécurité sociale - Couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau)

    Article 8 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 221-13-1 [nouveau] du code du sport - Prorogation des droits des sportives de haut niveau en cas de maternité)

    Articles additionnels après l'article 8 bis

    Article 9

    (art. L. 222-2 à 222-2-2, L. 222-2-3 à L.222-2-8 [nouveaux] du code du sport - Recours au contrat de travail à durée déterminée dans le secteur du sport professionnel) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 10 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 221-2-9 [nouveau] du code du sport - Suivi socioprofessionnel des sportifs professionnels)

    Article 11 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 6324-1 du code du sport - Période de professionnalisation des sportifs professionnels)

    Article 12

    (art. L. 222-3 du code du sport - Sécurisation juridique des opérations de mutation temporaire des sportifs et entraîneurs professionnels salariés)

    Article additionnel après l'article 12

    Article additionnel après l'article 15 A

    Article 15 B (nouveau)

    (art. L. 333-1-4 [nouveau] du code du sport - Extension des pouvoirs de contrôle de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

    Article additionnel après l'article 15 B

    Article 15

    (art. L. 221-2, L. 221-4, L. 221-5, L. 212-7, L. 222-4, L. 421-1 du code du sport, art. L. 2323-85 du code du travail, art. L. 351-3 du code de la sécurité sociale - Coordination et entrée en vigueur différée de certaines dispositions) . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE