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Proposition de loi
Surveillance des communications électroniques internationales

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 27 octobre 2015


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(chapitre IV du titre V du Livre VIII et art. L. 841-1 du code de la sécurité intérieure - Régime juridique des mesures de surveillance des communications électroniques internationales) . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain DURAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BONNEFOY :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain DURAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain DURAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)