Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 4 février 2016


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(abrogation du dispositif Pinel)

Article 2

(relèvement des plafonds de ressources pour accéder au logement social)

Article 3

(baisse du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en compensation d'une perte de recettes)