Proposition de loi organique
relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 8 juillet 2016
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. 4, 10, 11 et 20 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits - Extension des compétences du Défenseur des droits)- André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - François PILLET, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - François PILLET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO)