Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

Résumés des débats

Première lecture - 23 octobre 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 14062 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 14062 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 14063 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 14063 (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    p. 14063 (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    p. 14064 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 14064 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 14064 (texte intégral du JO)
  • Alain DUFAUT :
    p. 14065 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 14065 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 14065 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 14065 (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    p. 14066 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 14066 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 14066 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 14066 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 14066 (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    p. 14067 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 14067 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 14067 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 14067 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 14067 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 14067 (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    p. 14067 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 14068 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 14068 (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    p. 14068 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 14069 (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    p. 14069 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 14069 (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    p. 14069 (texte intégral du JO)
  • Pierre CHARON :
    p. 14070 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 14070 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 14071 (texte intégral du JO)
  • Pierre CHARON :
    p. 14071 (texte intégral du JO)
  • Brigitte LHERBIER :
    p. 14071 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 14071 (texte intégral du JO)
  • Christophe PRIOU :
    p. 14071 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 14072 (texte intégral du JO)
  • Christophe PRIOU :
    p. 14072 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 14072 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 14073 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 14073 (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    p. 14073 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 14073 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 14073 (texte intégral du JO)
  • Christophe PRIOU :
    p. 14073 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 14073 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 14074 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 14074 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 14074 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 14074 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (art. L. 211-3-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Instauration de périmètres de contrôle lors des manifestations)

    Article 2

    (art. L. 211-4-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'une interdiction administrative individuelle de manifester)

    Article 3

    (art. L. 211-4-2 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'un fichier répertoriant les mesures d'interdiction administrative et judiciaire de manifester)

    Article 4

    (art. 431-9-1 [nouveau] du code pénal - Délit de dissimulation du visage dans une manifestation) p. 14083 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 14083 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 14083 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 14083 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 14083 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 14083 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 14083 (texte intégral du JO)

    • Article 5

    (art. 431-10 et 431-12 du code pénal - Sanction du port d'arme et du jet de projectile lors d'une manifestation)

    Article 6

    (art. 131-32-1 [nouveau], 222-47, 322-15, 431-11, 434-38-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 211-13 [abrogé] du code de la sécurité intérieure - Peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique et élargissement des peines complémentaires applicables aux délits de participation délictueuse à une manifestation)

    Article 7

    (art. 431-12-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 211-10 du code de la sécurité intérieure - Responsabilité civile pour les dommages causés lors d'une manifestation)

    Article 8 (nouveau)

    (art. 711-1 du code pénal, art. 804 du code de procédure pénale et art. L. 285-1, 286-1 et L. 287-1 du code de sécurité intérieure - Application en outre-mer)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE