Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Résumés des débats

Première lecture - 26 juillet 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié

(confiscation des véhicules non soumis à réception)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié

(confiscation des véhicules soumis à réception mais non réceptionnés ou qui ne sont plus conformes ou équipés de dispositifs non homologués)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 rectifié bis

(identification administrative - Ensemble des véhicules n'ayant pas pour vocation à circuler sur la voie publique)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE