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TurcProposition de loi
tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 19 novembre 2019
DISCUSSION GENERALE
- Philippe MOUILLER :
p. 15808 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 15809 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 15809 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 15809 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 15809 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 15809 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 15810 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 15810 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 15811 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 15811 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 15811 (texte intégral du JO) - Sylvie GOY-CHAVENT :
p. 15812 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 15812 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 15812 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 15812 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 15812 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 15813 (texte intégral du JO) - Sylvie GOY-CHAVENT :
p. 15813 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 15813 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 15813 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 15814 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 15814 (texte intégral du JO) - Nadine GRELET-CERTENAIS :
p. 15815 (texte intégral du JO) - Guillaume ARNELL :
p. 15816 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 15817 (texte intégral du JO) - Corinne IMBERT :
p. 15818 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 15819 (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
p. 15819 (texte intégral du JO) - Bernard BONNE :
p. 15819 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 15820 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(instauration d'une carte Vitale biométrique)- Jean-François LONGEOT :
p. 15821 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 15821 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2
(carte vitale - Suppression de la photographie)- Nathalie GOULET :
p. 15822 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 15822 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 15822 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 15823 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4
(validité de la carte vitale - Validité des droits de son porteur - Correspondance)- Nathalie GOULET :
p. 15823 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 15823 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 15823 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 15823 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 15823 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 15823 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3
(cartes vitales en surnombre - Causes et coûts - Rapport au Parlement)- Nathalie GOULET :
p. 15824 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 15824 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 15824 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 15824 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 15825 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 15825 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 15825 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 15825 (texte intégral du JO)
