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Proposition de loi
relative au statut des travailleurs des plateformes numériques

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 4 juin 2020


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(contrat de travailleur de plateformes numériques)

Article 3

(droit d'information et d'expression des salariés sur les algorithmes)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 rectifié

(plateformes numériques - Devoir de vigilance - Application aux travailleurs)