Proposition de loi
visant à agir contre les violences au sein de la famille
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 18 décembre 2019
DISCUSSION GENERALE
- Marie MERCIER :
p. 21980 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 21981 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 21981 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 21981 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 21982 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 21983 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 21983 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 21984 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 21984 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 21985 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 21985 (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
p. 21986 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 21986 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 21987 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 12
(application outre-mer)- Marie MERCIER :
p. 21993 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 21993 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 21993 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 21993 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Catherine CONCONNE :
p. 21993 (texte intégral du JO)