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Proposition de loi
visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 15 janvier 2020


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs)

Article 2

(renforcement des droits des assurés et du montant de l'indemnisation reçue à la suite de catastrophes naturelles)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 rectifié ter

(communes - Patrimoine bâti - Protection contre les orages de grêle - Obligation d'assurance)

Article 3

(création d'un crédit d'impôt pour la prévention des aléas climatiques)

Article 4

(modifications de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 5

(cellule départementale de soutien à la gestion des catastrophes naturelles)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE