Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement

Résumés des débats

Première lecture - 4 juin 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 5219 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 5219 (texte intégral du JO)
  • Annie GUILLEMOT :
    p. 5219 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 5219 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 5220 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 5220 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 5220 (texte intégral du JO)
  • Annie GUILLEMOT :
    p. 5220 (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    p. 5220 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 5220 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 5221 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 5221 (texte intégral du JO)
  • Annie GUILLEMOT :
    p. 5222 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 5222 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 5222 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 2

    (seuil de non-versement pour les aides personnelles au logement - Suppression)

    Article 4

    (aides personnelles au logement (APL)- Suppression de la sous-indexation sur l'indice de référence des loyers)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE