DISCUSSION GENERALE
- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 1668 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 1670 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 1671 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 1672 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 1672 (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 1673 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 1674 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 1674 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 1675 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 1676 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 1676 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 1676 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 1676 (texte intégral du JO) - Pierre MÉDEVIELLE :
p. 1677 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 1677 (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
p. 1678 (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 1679 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(reconnaissance du droit à l'aide active à mourir et, pour sa mise en œuvre, du suicide assisté et de l'euthanasie)- Bernard JOMIER :
p. 1680 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 1680 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 1680 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 1681 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 1681 (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 1681 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 1682 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 1682 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 1682 (texte intégral du JO) - Bernard BONNE :
p. 1683 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 1683 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 1683 (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 1683 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 1684 (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 1684 (texte intégral du JO) - Annick JACQUEMET :
p. 1684 (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 1684 (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
p. 1685 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 1685 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 1685 (texte intégral du JO) - Pierre MÉDEVIELLE :
p. 1686 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 1686 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 1686 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 1686 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 1687 (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 1687 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 1687 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 1688 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 1688 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 1688 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 1689 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 1689 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 1689 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 1689 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 1689 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 1690 (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
p. 1690 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 1690 (texte intégral du JO)