DISCUSSION GENERALE
- Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2232 (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
p. 2233 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2233 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 2233 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 2234 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 2235 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2235 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 2236 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 2236 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 2236 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 2237 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 2238 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 2239 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 2239 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 2240 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 2240 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2240 (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
p. 2241 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 2242 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2243 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 2243 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(création de nouvelles infractions de crime sexuel sur mineur)- Laurence ROSSIGNOL :
p. 2244 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 2244 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2244 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 2245 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 2245 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 2245 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2246 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2246 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 2247 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2247 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2247 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2248 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 2248 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 2248 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 2249 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 2249 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 2249 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2249 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 2250 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2250 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2251 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 2251 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 2251 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2252 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2252 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 2252 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 2252 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 2253 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 2253 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2253 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 2254 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2254 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2254 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 2254 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 2255 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2255 (texte intégral du JO)
Article 1er bis B
(coordinations et délit d'atteinte sexuelle)- Marie MERCIER :
p. 2255 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2255 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 2256 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2256 (texte intégral du JO)
Article 4 quater (Texte non modifié par la commission)
(prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs)- Marie-Pierre MONIER :
p. 2257 (texte intégral du JO)
Article 7 (Texte non modifié par la commission)
(peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité au contact des mineurs)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2258 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 2258 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2258 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2259 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Laurence ROSSIGNOL :
p. 2259 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 2259 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 2260 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 2260 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 2260 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 2260 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 2260 (texte intégral du JO)
p. 2261 (texte intégral du JO)
p. 2261 (texte intégral du JO)