DISCUSSION GENERALE
- Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 11633 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 11634 (texte intégral du JO) - Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 11634 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 11634 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 11636 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 11637 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 11637 (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 11638 (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
p. 11638 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 11638 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 11639 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 11640 (texte intégral du JO) - Kristina PLUCHET :
p. 11640 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 11641 (texte intégral du JO) - Kristina PLUCHET :
p. 11641 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 11641 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 11642 (texte intégral du JO) - Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 11642 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(augmentation de la pension majorée de référence des conjoints collaborateurs et aides familiaux d'agriculteurs et relèvement du seuil d'écrêtement)- François BONHOMME :
p. 11643 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 11643 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Alain DUFFOURG :
p. 11644 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 11644 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 11645 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 11645 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 11645 (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 11645 (texte intégral du JO) - Serge MÉRILLOU :
p. 11646 (texte intégral du JO) - Angèle PRÉVILLE :
p. 11646 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 11646 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 11646 (texte intégral du JO) - Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 11647 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 11647 (texte intégral du JO)