Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

Résumés des débats

Première lecture - 30 octobre 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français) p. 7750 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 7750 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 7750 (texte intégral du JO)
  • Dominique ESTROSI SASSONE :
    p. 7750 (texte intégral du JO)
  • Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
    p. 7750 (texte intégral du JO)
  • Yan CHANTREL :
    p. 7750 (texte intégral du JO)
  • Cédric VIAL :
    p. 7750 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 7750 (texte intégral du JO)
  • Cédric VIAL :
    p. 7751 (texte intégral du JO)
  • Rima ABDUL-MALAK :
    p. 7751 (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (conditions d'application et d'entrée en vigueur de la loi)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE