DISCUSSION GENERALE
- Daniel SALMON :
p. 1798 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1798 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 1798 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 1798 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 1798 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 1798 et suivantes (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 1798 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric CHEVALIER :
p. 1798 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 1798 et suivantes (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 1798 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 1798 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 1798 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 1798 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1798 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(consécration d'une stratégie nationale de reconquête de la haie à horizon 2030 et 2050, d'un observatoire de la haie et d'une instance de concertation et de suivi chargés d'en assurer le suivi)- Olivier PACCAUD :
p. 1809 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 1809 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 1809 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 1809 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 1809 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(consécration d'un label public unique de gestion durable des haies et de distribution durable de bois issu de haies gérées durablement)- Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 1812 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 1812 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 1812 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 1812 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(trajectoire d'augmentation des approvisionnements des chaufferies collectives en bois issu de haies gérées et distribuées durablement au sein de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB))- Bernard BUIS :
p. 1814 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 1814 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Daniel SALMON :
p. 1814 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric CHEVALIER :
p. 1814 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 1814 et suivantes (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 1814 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 1814 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1814 et suivantes. (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 1814 et suivantes (texte intégral du JO)