Examen des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Agnès CANAYER :
p. 3501 (texte intégral du JO) - Prisca THEVENOT :
p. 3502 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 3503 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(création d'un répertoire des représentants d'intérêts agissant pour le compte de mandants étrangers)- Prisca THEVENOT :
p. 3508 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 3508 (texte intégral du JO)
Article 1er bis A
(contrôle de la HATVP sur le risque d'ingérence en matière de reconversion professionnelle)- Prisca THEVENOT :
p. 3508 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 3508 (texte intégral du JO)
Article 4
(possibilité de procéder au gel des fonds et des ressources économiques des personnes se livrant à des actes d'ingérence)- Prisca THEVENOT :
p. 3509 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 3509 (texte intégral du JO) - Prisca THEVENOT :
p. 3509 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 3509 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 3509 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 3510 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 3511 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3511 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 3512 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 3513 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 3513 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3513 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 3513 (texte intégral du JO)