DISCUSSION GENERALE
- Anne-Catherine LOISIER :
p. 5592 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 5592 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5592 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel GUERET :
p. 5592 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Laure PHINERA-HORTH :
p. 5592 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 5592 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 5592 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 5592 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 5592 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 5592 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 5592 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 5592 et suivantes (texte intégral du JO) - Gilbert FAVREAU :
p. 5592 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2 (nouveau)
(création d'un mécanisme de répartition des charges entre matériaux au sein de la filière à responsabilité élargie du producteur « Produits et matériaux de construction du bâtiment »)- Michel CANÉVET :
p. 5602 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 5602 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 5602 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 5602 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5602 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 rectifié
(minoration supplémentaire des écocontributions)- Anne-Catherine LOISIER :
p. 5604 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 5604 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5604 et suivantes (texte intégral du JO)